REGLEMENT INTERIEUR D'Air Soft Gate
Approuvé par le CONSEIL D'ADMINISTRATION
(Dernières modification le 01 avril 2010)
Article 1 – Les Membres
L'association comprend des membres réguliers et des membres occasionnels. Les membres de l'association peuvent pratiquer l'activité " AIRSOFT ". Les membres peuvent proposer des idées et les mener à bien avec l'accord préalable des membres du bureau. Pour les membres déjà équipés, et en cas de matériel hors service, l'association met des lanceurs, allant principalement à la location.
Article 2 – Adhésion et cotisation
TOUT ADHERENT DOIT ETRE MAJEUR
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Art.3 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.
Article 3 – Devenir membre
Pour devenir membre d'Air Soft Gate, une fiche d'inscription doit être remplie ainsi que les frais d’adhésion réglé (à payer tous les ans). Les cotisations sont dues pour une année du 1er janvier au 31 décembre, même si l'adhésion intervient au cours de l'année. Chaque adhérant d’ Air Soft Gate s'engage à respecter le règlement intérieur, le statut et le code de conduite de l'airsoft. Deux écussons seront remis à chaque adhérent de l'association. Le droit d'adhésion est de 50 €. Une participation aux frais pourra être demandée aux membres sur certaines parties, afin de couvrir la location du terrain.
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Article 4 – Assurance de l'Association
Air Soft Gate souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique. De plus, elle complémente votre assurance civile en cas de dommage corporel. Chaque adhérant se doit de posséder une assurance civile.
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Article 5 – L'activité sportive
L'AirSoft sera pratiqué sur les terrains mis à la disposition de l'association. Tous les adhérents devront respecter le code de conduite de l'airsoft pour le bon déroulement de chaque partie. Tout problème physique et/ou matériel devra être signalé à l'un des membres du bureau de l'association.
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Article 6 – Démission, Radiation des adhérents
Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Aucun remboursement ne sera effectué pour une démission ou/et une radiation.
La radiation peut être prononcée pour les cas suivants :
_ Le Non respect du règlement intérieur de l'association
_ Mauvaise conduite envers autrui
_ Propos racistes et port de signes ostentatoires
_ Non paiement de la cotisation
- Comportements violents
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Article 7 – Sécurité
Dans les zones de non jeu (zone neutre), les joueurs doivent se conformer aux règles de sécurité spécifiques (tenue vestimentaire, utilisation de la sécurité propre à chaque lanceur).
Il est interdit dans l'Aire de jeu:
_ De fumer dans les zones à risque (bois, sous-bois, à proximité des produits inflammables comme les bouteilles de gaz).
_ D'introduire des revues à caractère immoral.
_ De consommer des boissons alcoolisées, excepté dans les lieux prévus à cet effet, ainsi que toute substance illicite ou prohibée.
_ D'utiliser des moyens pyrotechniques à forte détonation et des fumigènes, dans les zones de jeu et de non jeu sauf cas exceptionnel bénéficiant des autorisations des autorités compétentes.
_ L'association ne peut-être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation (journal officiel du 26/04/1979). Les objets trouvés doivent êtres confiés uniquement aux membres du bureau.
_ De jouer sans le port des équipements de sécurités.
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Article 8 – Code de l'Airsoft, Puissance des lanceurs et billes
Toutes les répliques de type SOFTAIR sont autorisées dans les parties, à condition qu'elles respectent les normes de puissance suivantes :
_ Lanceur électrique en rafales : 350 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
_ Lanceur électrique bloqué en coup par coup : 430 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
_ Lanceur a gaz type pistolet Blow back ou smg : 350 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
_ Lanceur type fusil de sniper spring ou a gaz en coup par coup : 460 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
_ Seule les billes biodégradables seront tolérées.
Toutes les répliques peuvent être chronométrées.
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Article 9 – Location, Achat, Commande
L'association met à disposition des lanceurs électriques au nouveau ou confirmé désireux de vouloir essayer l'airsoft.
La location est de 25 € la journée comprenant le lanceur électrique, batterie chargée, chargeur d’origine, lunettes ou masques de protection, 1000 billes.
L'association met à disposition la vente de billes suivant les tarifs en vigueur. Vous bénéficiez d'une commande groupée régulières à des tarifs préférentiels. Cela permet d'avoir des coûts moindres sur les frais de port. . C'est à vous de faire savoir au chargé de commande ce que vous voulez commander. Un acompte de 80% sera exigé avant validation de tout achat.
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Article 10 -Tenue réglementaire
Aucune tenue réglementaire n'est obligatoire, seules les écussons de l'équipes sont obligatoires (aux nombres de deux) fournis après paiements des frais d'adhésion. En cas de pertes, ils sont à la charge du membre. (Non obligatoire pendant la période d'essais des nouveaux joueurs)
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
ASG © 2010
